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REGIMES SPECIAUX : Communiqué commun Confédération, Fédérations des Cheminots, Mines-Energie et des Transports

Dans un communiqué publié vendredi 21 décembre 2007, Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, confirme que les négociations ouvertes depuis la mi-novembre sur l’évolution des régimes spéciaux de retraite se prolongeront au début de l’année prochaine avec participation des représentants de l’Etat. Le Ministre annonce en même temps le processus de consultation sur la première vague de décrets incorporant les principes de la réforme ainsi que les premiers acquis de la négociation. Ces projets de textes ont été communiqués aux administrateurs des caisses de retraites. Ils le seront ensuite au Conseil d’Etat. Dans le projet de décret, la référence à l’article 5 de la loi du 21 août 2003 sur la durée de cotisation rend solidaire l’évolution de la durée de cotisation dans le secteur public et dans le secteur privé. Cette durée de cotisation doit faire l’objet, avant décision, des rendez-vous de 2008 sur les retraites.

Ce renvoi fait aussi référence au principe des bonifications puisque le texte complet de l’article 5 de la loi de 2003 stipule : « la durée des services et bonifications nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension… »

La Cgt demeure clairement opposée au principe d’allongement de la durée de cotisation à la décote et à la désindexation par rapport aux salaires. Ses représentants exprimeront cette position dans les Conseils d’administration des régimes qui seront consultés en janvier.

Pour autant, le dossier des régimes spéciaux n’est pas clos. Le rapport de force a permis d’arracher soit des adaptations, soit des compensations qui réduisent les conséquences des mesures pour les agents. Le principe de l’existence des régimes spéciaux est aussi garanti.

Deux questions majeures restent à négocier en 2008 : les dispositifs de reconnaissance de la pénibilité et de prise en compte des contraintes de Service public d’une part, l’application des règles d’indexation des pensions d’autre part.

La réponse à ces deux questions est essentielle tant pour l’avenir des régimes spéciaux que pour l’amélioration des dispositions appliquées aujourd’hui au régime général et aux régimes des fonctionnaires.

C’est avec cet objectif que les Fédérations des Cheminots, des Transports et des Mines et de l’Energie, avec le soutien de la Confédération appellent à une nouvelle mobilisation des salariés de ces trois secteurs le 22 janvier 2008 en organisant une manifestation nationale unitaire à Paris ce jour là.

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