Imprimer Imprimer

Envoyer à un ami Envoyer
à un ami

Communiqué de presse de la CGT sur la représentativité des personnels navigants

Communiqué de presse de la CGT

Sur la représentativité des personnels navigants Promotion gouvernementale du syndicalisme corporatiste.

La CGT regrette la façon dont le secrétaire d’état aux transports, Monsieur Bussereau, tranche le débat sur la question de la représentativité des pilotes de l’aviation civile malgré les remarques que notre organisation a eu l’occasion de lui transmettre.

Le secrétaire d’état a déclaré soutenir la revendication du syndicat national des pilotes de ligne d’être reconnu représentatif dans les compagnies aériennes, et notamment à Air France, sans avoir à atteindre le seuil d’audience aux élections professionnelles prévu par la loi du 20 août 2008. Un amendement à la loi sur les transports ferroviaires devrait accorder à ce syndicat autonome et corporatiste une représentativité « sur mesure ». Pour la CGT, c’est inadmissible, tant sur la méthode que sur le fond.

Le procédé du gouvernement consiste à créer une dérogation fondamentale au Code du Travail en demandant aux parlementaires de la majorité de déposer des amendements au Code de l’aviation civile.

Ainsi il contourne allègrement les obligations de la loi de modernisation de la démocratie sociale de janvier 2007, que le Président de la république ne manque pourtant pas une occasion de se féliciter de respecter pour mieux se présenter comme partisan du dialogue social.

L’annonce gouvernementale reviendrait à créer une situation totalement discriminatoire dans les compagnies aériennes : les syndicats confédérés seraient soumis aux obligations du code du travail en matière de représentativité, tandis qu’un syndicat autonome pourrait légalement y échapper, au nom d’un article du code de l’aviation civile ! C’est une promotion politique du syndicalisme corporatiste qu’effectue le gouvernement, à moins d’un an de la promulgation de la loi réformant les critères de la représentativité syndicale. Celle-ci permet déjà la reconnaissance de la représentativité du syndicat autonome des pilotes au sein de l’établissement des personnels navigants d’Air France, où se négocient l’essentiel de leurs droits sociaux. Mais le gouvernement veut aussi lui donner le droit de participer à la négociation des normes sociales applicables aux autres salariés, dont il n’est pas représentatif. Faudrait-il admettre que les intérêts des pilotes d’Air France prévalent sur les revendications de l’ensemble des salariés ?

Tenant compte de la situation, la CGT demande, depuis des mois, un dialogue entre les organisations syndicales représentatives du secteur et le gouvernement sur la meilleure manière de prendre en compte les spécificités de certaines populations et leur représentation par des organisations syndicales. Nous persistons dans l’idée que la loi d’août 2008 permet de répondre dans de bonnes conditions, et dans le respect des autres populations concernées (personnels au sol, hôtesses et stewards) à cette problématique pour peu que chacun accepte de discuter et non de fonctionner par la menace et l’intimidation.

Le maintien de l’établissement existant à Air France et dans lequel figurent les personnels navigants est une piste qui doit être explorée afin que les pilotes comme les hôtesses et stewards puissent continuer à négocier les dispositions qui leur sont propres sans pour autant peser de manière disproportionnée dans les négociations concernant l’ensemble des catégories de personnels.

La CGT rappelle également que ce sont tous les personnels qui contribuent au haut niveau de sécurité du transport aérien. Cet argument ne saurait être utilisé pour régler des problèmes d’une autre nature et qui concernent principalement la première compagnie aérienne française.

La CGT considère donc que chacun serait bien inspiré de reprendre la voie du dialogue, dans le respect de la loi sur la représentativité, afin qu’une solution satisfaisante pour tous les salariés du secteur puisse être trouvée.

Montreuil, le 25 mai 2009

Site propulsé par Spip