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Révision de l’accord des partenaires sociaux européens sur le congé parental : un mois de congé supplémentaire

Le 18 juin 2009, en présence de Vladimir Špidla, Commissaire européen pour l’Emploi, les affaires sociales et l’égalité des chances, les partenaires sociaux européens ont officiellement adopté un accord révisant leur accord-cadre de 1995 sur le congé parental.

Il s’agit d’une étape-clé dans l’histoire – vieille de 25 ans - du dialogue social européen car c’est la première fois que les partenaires sociaux européens ont convenu de réviser un accord-cadre préexistant. Il s’agit aussi de leur 7e accord-cadre depuis l’accord initial sur le congé parental conclu en 1995, et transposé ensuite dans une directive communautaire en 1996.

L’accord révisé améliore plusieurs dispositions de l’accord préexistant telles que : la prolongation de la durée du congé parental de trois à quatre mois, le renforcement du congé en tant que droit individuel, en le rendant en partie non transférable, la possibilité pour les travailleurs de demander des arrangements de travail flexibles lorsqu’ils reviennent d’un congé, l’appel aux États membres et/ou aux partenaires sociaux pour mettre en place des délais de préavis à attribuer par les travailleurs lorsqu’ils exercent leur droit au congé parental.

Il s’efforce également de reconnaître des structures familiales de plus en plus variées et d’encourager un partage équitable des responsabilités familiales entre hommes et femmes. En outre, il respecte la diversité des mesures prises par les États membres dans des domaines tels que les dispositions en matière de congé, la garde des enfants et les accords sur le travail flexible.

La conclusion fructueuse de cet accord illustre le rôle positif du dialogue social européen dans la recherche de solutions destinées à relever les importants défis auxquels l’Europe est confrontée, y compris en temps de crise. Elle tient compte des besoins des employeurs et des travailleurs et est parfaitement conforme aux objectifs de la stratégie de Lisbonne. Elle se traduira par une meilleure conciliation de la vie professionnelle, privée et familiale et constitue dès lors une réponse positive au vieillissement démographique car elle devrait contribuer à accroître la participation des Européens au marché de l’emploi. Cet accord doit être mis en œuvre par une directive du Conseil sur une proposition de la Commission européenne, en vertu de l’article 139 du Traité CE. Texte de l’accord revisé : Accord cadre sur le congé parental (112 Kb PDF) Le 18 juin 2009, en présence de Vladimir Špidla, Commissaire européen pour l’Emploi, les affaires sociales et l’égalité des chances, les partenaires sociaux européens ont officiellement adopté un accord révisant leur accord-cadre de 1995 sur le congé parental. Il s’agit d’une étape-clé dans l’histoire – vieille de 25 ans - du dialogue social européen car c’est la première fois que les partenaires sociaux européens ont convenu de réviser un accord-cadre préexistant. Il s’agit aussi de leur 7e accord-cadre depuis l’accord initial sur le congé parental conclu en 1995, et transposé ensuite dans une directive communautaire en 1996. L’accord révisé améliore plusieurs dispositions de l’accord préexistant telles que : la prolongation de la durée du congé parental de trois à quatre mois, le renforcement du congé en tant que droit individuel, en le rendant en partie non transférable, la possibilité pour les travailleurs de demander des arrangements de travail flexibles lorsqu’ils reviennent d’un congé, l’appel aux États membres et/ou aux partenaires sociaux pour mettre en place des délais de préavis à attribuer par les travailleurs lorsqu’ils exercent leur droit au congé parental. Il s’efforce également de reconnaître des structures familiales de plus en plus variées et d’encourager un partage équitable des responsabilités familiales entre hommes et femmes. En outre, il respecte la diversité des mesures prises par les États membres dans des domaines tels que les dispositions en matière de congé, la garde des enfants et les accords sur le travail flexible. La conclusion fructueuse de cet accord illustre le rôle positif du dialogue social européen dans la recherche de solutions destinées à relever les importants défis auxquels l’Europe est confrontée, y compris en temps de crise. Elle tient compte des besoins des employeurs et des travailleurs et est parfaitement conforme aux objectifs de la stratégie de Lisbonne. Elle se traduira par une meilleure conciliation de la vie professionnelle, privée et familiale et constitue dès lors une réponse positive au vieillissement démographique car elle devrait contribuer à accroître la participation des Européens au marché de l’emploi. Cet accord doit être mis en œuvre par une directive du Conseil sur une proposition de la Commission européenne, en vertu de l’article 139 du Traité CE.

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