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La CES : IL Y A URGENCE À ENCADRER LE MARCHÉ DU CARBONE

La Confédération européenne des syndicats (CES) considère qu’il y a urgence à encadrer clairement et solidement le marché du carbone pour éviter toute escroquerie ou spéculation, dont la presse s’est fait récemment écho.

Une escroquerie a permis fin janvier 2010 à des pirates informatiques de détourner au moins trois millions d’euros de droits d’émissions de CO2. Cela, quelques mois après qu’ait été découverte une fraude à la TVA évaluée à cinq milliards d’euros par Interpol sur les marchés du CO2 en 2008 et 2009. En réaction à ces actes inacceptables, la Commission européenne se veut rassurante. Elle annonce qu’elle va édicter des principes directeurs communs visant à renforcer les règles de sécurité, et qu’elle s’interroge sur l’opportunité d’harmoniser les procédures, mais défend la fiabilité du système (Le Monde du 11 février 2010).

Le risque de voir investi le marché du carbone par le système financier à l’instar des produits alimentaires et des matières premières est avéré. En aucun cas, il ne peut être un moyen d’allocation fiable et efficace. Les enjeux sont trop élevés et les imbrications trop complexes pour que la régulation puisse dans ce domaine résulter fondamentalement d’un signal prix. Dans une perspective d’avenir, l’examen d’une gestion politique, économique et fiscale de l’Union européenne sur le CO2 est nécessaire, fondée sur les meilleures technologies et ne s’appuyant pas exclusivement sur le marché et le commerce.

C’est pourquoi la CES estime nécessaire de créer une Agence européenne chargée de la fixation des benchmarks et de la traçabilité carbone généralisée de l’ensemble des produits, agence ouverte aux partenaires sociaux.

Joël Décaillon, Secrétaire général adjoint de la CES a déclaré : « Il faut une véritable régulation de ce marché qui passe par des règles claires ». Il faut également mettre en place des règles claires avec les instruments législatifs appropriés pour le marché du carbone afin d’éviter les spéculations sur les cours ainsi que les fluctuations trop erratiques, et de tisser les liens entre le marché européen et les autres marchés régionaux. Ces règles devront être fixées par une directive.

12 février 2010

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