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CES : LIMITER LE TEMPS DE TRAVAIL ET ACCROÎTRE L’INFLUENCE DES TRAVAILLEURS POUR UNE VIE ACTIVE PLUS SAINE

Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), le but principal de la Directive sur l’aménagement du temps de travail (DTT) est et doit rester la protection des travailleurs contre les risques de santé et de sécurité liés aux heures de travail prolongées et irrégulières. La DTT devrait être renforcée pour faire face aux risques nouveaux et les travailleurs devraient bénéficier de droits et de moyens renforcés pour adapter leur temps de travail à leurs besoins. Toutefois, toute initiative visant à amender la Directive doit avant tout mettre fin à la clause de renonciation (opt-out) et respecter les arrêts de la Cour de Justice européenne (CJE) sur le temps de garde. Les conditions ne sont pas actuellement réunies pour traiter d’une éventuelle révision au sein du dialogue social.

Tels sont les messages-clés que la CES adresse aujourd’hui à la Commission européenne quant à sa position sur la révision de la DTT approuvée par son Comité exécutif de la semaine dernière. La Commission a lancé une nouvelle série de négociations avec les partenaires sociaux européens après que les tentatives antérieures de réviser la DTT – au total sept ans de lutte entre Parlement et Conseil européens – aient échoué l’année dernière.

John Monks, Secrétaire général de la CES, a déclaré : « La Charte des Droits fondamentaux étant maintenant légalement contraignante, les institutions européennes doivent en prendre les engagements encore plus au sérieux, à savoir la garantie du droit de chaque travailleur dans l’UE de limiter ses heures de travail afin de respecter sa santé, sa sécurité et sa dignité au travail. La Commission nous a demandé de vérifier si la DTT est digne du 21ème siècle. Selon nous, une telle démarche prouve que les règles et principes de base de la DTT sont plus pertinents que jamais. Mais nous croyons également que la DTT devrait être renforcée, en particulier pour donner aux travailleurs les outils nécessaires pour négocier avec leurs employeurs un temps de travail et des horaires plus favorables, confrontés comme ils le sont à une pression accrue pour accepter heures irrégulières et travail en équipes, et, en même temps, à plus d’exigences pour concilier travail et obligations et vie familiale.

Cependant, nous ne soutiendrons aucune proposition de révision de la Directive si elle ne traite pas d’abord et avant tout de la suppression de la clause de renonciation et ne propose pas de solutions sur le temps de garde respectant les arrêts de la CJE à ce sujet. La Commission a demandé aux partenaires sociaux au niveau européen de résoudre les problèmes au sein du dialogue social, nous passant ainsi la « patate chaude ». Au vu du fossé entre nos positions et celles des employeurs, nous ne croyons toutefois pas que les conditions soient actuellement réunies pour mener à bien un tel exercice. »

7 juin 2010

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