Imprimer Imprimer

Envoyer à un ami Envoyer
à un ami

La CGT dénonce le projet de loi intégrant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’Egalité.

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi instaurant le Défenseur des droits, auquel il a intégré la Halde, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, et la Commission nationale de la déontologie de la sécurité.

Pour la CGT, l’adoption de cette loi, conduirait à la disparition de la HALDE et surtout une régression de la protection des victimes de discriminations.

En 2009, la Halde a enregistré 10545 réclamations contre 1410 en 2005, année de sa création. C’est la preuve indéniable que cette instance plébiscité en France, mais aussi au niveau international, a su s’imposer au grand public.

Au fil des années, ses domaines d’intervention se sont élargis, en exprimant des avis contre les discriminations raciales, sexuelles, mais aussi rattachés aux domaines de la santé, du sexe ou du handicap, notamment dans le monde du travail. Des recommandations opérantes en 2009, puisque 79 % ont été confirmées devant les tribunaux. Elles ont même plusieurs fois, agacées les grands groupes français et réfutées les requêtes du gouvernement : souvenons-nous du rejet des tests ADN pour les candidats à l’immigration.

Nous craignons que l’absorption de la HALDE entraine une perte de son indépendance et une déstabilisation de repères pour les victimes. Des victimes qui sont pour la plupart psychologiquement fragilisées.

La CGT combat toutes formes de discriminations sans a priori, parce que nous savons très bien que leurs origines se trouvent toujours dans l’ignorance et les préjugés répandus dans la société.

L’attitude discriminatoire et la répression exercée sont souvent liées à la moralité, la religion ou l’idéologie. La syndicalisation peut être une porte de sortie pour les salariés confrontés à de telles situations. Le syndicat doit être un appui pour combattre ces agressions et gagner des droits.

Ainsi, la bataille contre les discriminations de toutes formes doivent être menées partout où cela est possible afin de consolider nos liens et d’éviter la division des salariés. En effet, femmes, hommes, jeunes, séniors, hétéros, homosexuel(le)s, salariés issus ou non de l’immigration, nous luttons toutes et tous contre les effets de la mondialisation libérale, pour des emplois, des salaires et une retraite décents.

Depuis le 1er décembre 2003, il est illégal de discriminer une personne sur son lieu de travail sur la base de son orientation sexuelle. Ainsi, lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) ont leurs places dans le combat mené par notre organisation. La CGT a constitué un collectif de lutte contre l’homophobie discrim-homo@cgt.fr afin de défendre leurs droits et notre fédération a d’ailleurs décidé, en mettant en place un secteur de défense des droits et des libertés, de s’emparer de ce sujet et d’impulser le respect des droits des LGBT.

Nous vous rappellerons ainsi l’article L 1332-1 du Code du travail et le fait que la discrimination liée aux mœurs est prohibée. Toute personne discriminée du fait de son orientation sexuelle ou de son identité de genre peut saisir l’inspection du Travail ou pour quelques jours encore la HALDE. Bien entendu, nos représentants au sein des entreprises (délégués du personnel ou syndicaux) doivent faire cesser impérativement, dès qu’ils en ont connaissance, les situations de souffrances subies par les LGBT.

Il ne faut pas hésiter à mettre l’employeur en face de ses responsabilités ou saisir les conseils prudhommaux (article L 2313-2). Le CHSCT peut aussi faire état des risques psychosociaux endurés, harcèlements moraux et soutenir les salariés.

L’égalité d’accès pour les couples LGBT aux mutuelles, activités sociales et culturelles peuvent également être proposés lorsque la CGT est majoritaire au Comité d’entreprise par exemple.

Dans notre fédération, lors de négociations dans les entreprises ou dans les branches, ne négligeons pas cette égalité qui constitue une avancée donc une victoire pour nous toutes et tous sur les préjugés.

C’est l’engagement de chacune et chacun qui permettra de changer les mentalités et faire bouger les choses. Gagner une égalité, c’est toujours gagner un combat.

Site propulsé par Spip