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LA CES DÉNONCE LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL CAR ELLE NE GARANTIT PAS LA PROTECTION DE TOUS LES TRAVAILLEURS

La Confédération européenne des syndicats (CES) est déçue par la communication de la Commission européenne concernant la deuxième consultation des partenaires sociaux sur la révision de la directive relative au temps de travail. Elle montre l’absence de volonté politique de mettre fin à l’opt-out et la prolongation des périodes de référence sans protections par des conventions collectives. Pour la CES, la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs doit demeurer le principal objectif de toute révision de la directive sur le temps de travail. Depuis maintenant six ans, la CES insiste sur les points clés suivants : la fin de l’opt-out ; le respect du travail de garde en tant que temps de travail ; le repos compensatoire équivalent reste fondamental ; pas de prolongation des périodes de référence sans protections suffisantes ; et que le temps de travail maximum soit compté par travailleur et non par contrat.

Dans sa communication, la Commission européenne joue sur le fait que la nécessité d’utiliser l’opt-out peut être réduite par les mesures proposées, telles que celles sur le temps de garde, l’extension des périodes de référence et les propositions sur l’équilibre vie-travail. La volonté de la Commission d’abandonner le concept de temps de garde actif et passif, et de souscrire au fait que le temps de garde est du temps de travail, constitue une avancée. Les références de la communication à la Charte des droits fondamentaux, les propositions sur l’équilibre vie-travail, et la proposition de modifier la définition de travailleurs autonomes sont également bienvenues. Mais les propositions concrètes sont peu nombreuses.

C’est la raison pour laquelle John Monks, Secrétaire général de la CES, a demandé ce qui figure dans les mesures proposées pour les travailleurs en Europe : « L’acceptation par la Commission du fait que le temps de garde est du temps de travail réitère simplement le statu quo après les jugements de la Cour de Justice européenne (CJE) dans le cadre de la directive actuelle. Le fait que l’on ne propose pas de mettre fin à l’opt-out ou de le supprimer progressivement montre une fois de plus que la Commission européenne n’assume pas avec sérieux ses obligations en vertu de la Charte des droits fondamentaux : garantir à chaque travailleur de l’UE le droit de limiter ses heures de travail afin de respecter sa santé, sa sécurité et sa dignité au travail. Je ne vois pas comment les syndicats pourraient approuver un ensemble de mesures qui maintient l’opt-out et étend les périodes de référence sans protections sérieuses. »

La CES et ses organisations affiliées examineront en détail la communication de la Commission européenne ainsi que les études qui l’accompagnent et apporteront ensuite leur contribution au processus de consultation.

Le 21 décembre 2010

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