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Retraites : La chasse à la « fraude sociale » recadrée par la justice

Sous couvert de chasse aux fraudeurs, la Cnav (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse), sous forte pression de la tutelle ministérielle, a suspendu ou annulé le versement de pensions de retraite de plusieurs centaines de retraités, bénéficiaires du dispositif carrière longue, et réclamé auprès de certains des sommes pouvant atteindre 100.000 euros. On imagine le désarroi dans lequel sont plongées les personnes concernées.

Du point de vue de la Cnav, celles-ci ont fraudé, rien n’étant pourtant démontré, et il n’y a donc aucune raison de les ménager.

Or, un jugement du Tribunal des affaires sociales de Vannes du 12 septembre 2011 remet sérieusement en cause ces agissements. Il réaffirme notamment avec grande clarté « le principe d’intangibilité des pensions de retraite liquidées ». Autrement dit, seules des raisons particulièrement graves et incontestables, comme l’intention bien nette de frauder et les manœuvres pour y parvenir, peuvent être de nature à remettre en cause le versement d’une pension de retraite.

Forte de ce jugement, la CGT s’emploiera avec détermination à faire cesser ce qui s’apparente à une véritable entreprise de harcèlement de centaines de retraités de bonne foi, conduisant parfois à des situations dramatiques, en les privant de toutes ressources dans un certain nombre de cas.

Montreuil, le 21 septembre 2011

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