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Code du travail. Simplification du droit, pas réduction des droits !

Une fois de plus, sous prétexte de « simplifier le droit » une proposition de loi faite par un député de l’UMP, Jean-Luc Warsmann, modifie en profondeur le Code du travail.

Parmi les nombreuses dispositions d’un texte fourre-tout, un coup terrible est porté à la législation du temps de travail. En cas de modification de la durée du travail (sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année) prévue par un accord collectif, la protection du salarié apportée par les clauses de son contrat de travail deviendrait caduque. A titre d’exemple, un employeur pourrait exiger de son salarié de travailler une semaine durant 48 heures et 10 heures la semaine suivante sans que celui-ci ne puisse s’y opposer. Cette disposition va à l’encontre des décisions de la Cour de cassation et des droits fondamentaux des salariés.

La forte implication du gouvernement pour soutenir cette modification du Code du travail fait la démonstration qu’encore une fois il a manoeuvré pour contourner les obligations issues de la loi du 20 janvier 2007 (dite de « modernisation du dialogue social »). Celle-ci dispose que tout projet gouvernemental, modifiant le Code du travail, doit impérativement faire l’objet d’une saisine préalable des organisations syndicales et patronales pour les inviter à ouvrir une négociation interprofessionnelle.

En faisant porter ce projet de recul social par un député, dans le cadre d’une proposition de loi, le gouvernement compte s’affranchir de cette obligation dont il ne manque pas par ailleurs de se féliciter comme étant une grande marque de respect du dialogue social.

La disposition votée par l’assemblée nationale, étendant l’application de la loi de 2007 aux propositions de loi parlementaires, doit enfin être votée par le Sénat où elle est bloquée depuis plus d’un an.

Dans l’immédiat, nous demandons au gouvernement et aux parlementaires de renoncer à porter, dans ces conditions, un tel coup bas aux droits fondamentaux des salariés.

Montreuil, le 12 octobre 2011

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