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Accords "compétitivité emploi". Medef et gouvernement veulent en finir avec le contrat de travail

Lors du sommet social du 18 janvier 2012, Nicolas Sarkozy a enjoint aux partenaires sociaux de négocier dans un délai de deux mois des accords « Compétitivité - Emploi ». Une première réunion s’est tenue avec les organisations patronales le 17 février 2012, trois réunions devraient suivre jusqu’au 13 avril 2012.

Derrière l’affichage, quels sont les objectifs de ces accords ?

S’appuyant sur le contexte de dégradation de la situation de l’emploi, l’objectif est de « jouer » sur le temps de travail et les salaires dans l’entreprise au prétexte de « préserver » les emplois.

Actuellement, des accords de ce type peuvent être conclus entre patronat et syndicats mais avec l’autorisation expresse des salariés.

Pour le Medef, il s’agit de saisir l’opportunité de la crise actuelle afin d’obtenir un accord interprofessionnel pour imposer plus de flexibilité du temps de travail et des salaires aux salariés. Pire ! …Cet accord pourrait préfigurer de futures dispositions législatives !

Le Medef, avec l’appui du gouvernement, veut sécuriser la flexibilité

Le gouvernement a largement anticipé dans un sens pro-patronal l’ouverture de cette négociation.

L’article 40 de la loi Warsman, actuellement en discussion au parlement, entend acter le fait qu’un accord collectif peut s’imposer aux salariés sans que cela constitue une modification de leur contrat de travail dans le domaine de la modulation du temps de travail.

Si les organisations syndicales ont condamné cette disposition, le Medef y voit l’ouverture d’une voie royale pour sécuriser, cette fois avec l’appui d’accords d’entreprises, la flexibilité salariale.

L’objectif visé est celui d’une dérégulation du droit du travail. Ainsi, loin de se limiter aux seules entreprises soumises à la « compétitivité », ces accords pourraient s’appliquer à toutes les entreprises.

En France, plus de 90 % des salariés sont couverts par une convention collective. Le Medef n’a de cesse de travailler à leur éparpillement et leur affaiblissement. Mais il veut aller plus loin, en s’attaquant désormais au principe même du contrat de travail.

Pour le salarié, les possibilités de recours pour faire valoir son contrat de travail disparaîtraient. Il n’aura d’autres choix que d’accepter le chantage emploi contre nouveaux horaires ou/et baisse de salaire sinon, c’est le licenciement sans recours.

Des conditions de négociations particulièrement déloyales

Il serait demandé aux organisations syndicales de cautionner, par des accords collectifs, le droit à l’employeur de définir toute la réglementation dans l’entreprise. En résumé, les organisations syndicales en seraient réduites à faire le « sale boulot » au profit de l’employeur.

Les salariés et les syndicats ont beaucoup à perdre d’une telle approche. En outre, elle affaiblit la négociation collective et le pouvoir de négocier des syndicats, qui le font au nom des salariés qu’ils représentent et dans le but d’améliorer leur situation.

Ce n’est pas un renforcement de la négociation collective qui peut être attendu, mais un détournement de celle-ci dans un sens défavorable aux salariés.

Pour la CGT, les organisations syndicales ont des responsabilités mais n’ont pas mandat des salariés pour négocier à la baisse leurs droits fondamentaux.

La mobilisation des salariés est indispensable face à l’offensive coordonnée en Europe contre la réglementation du travail

Partout en Europe, les droits des salariés auraient vocation à être passés à la moulinette. Face à cette régression généralisée, les salariés avec leurs syndicats, dans l’unité, se mobilisent dans chaque pays :

Grèce : vendredi 10 février, puissante manifestation contre le plan de régression du droit du travail des salariés.

Portugal : Le samedi11 février, 300 000 manifestants à Lisbonne.

Espagne : Près d’un million de manifestants se sont mobilisés le 19 février à Madrid pour s’opposer à la suppression d’éléments fondamentaux du Code du travail espagnol.

L’intervention des salariés est, dès à présent, nécessaire :

- pour s’opposer à cette logique de déréglementation qui s’inscrit dans les politiques d’austérité imposée en France et en Europe ;
- Pour revendiquer des alternatives porteuses d’une sortie de crise par le développement de l’emploi, des qualifications et une plus grande sécurité pour tous les salariés en France et en Europe.

Ensemble, nous avons toutes les raisons pour nous mobiliser en France, le 29 février 2012, dans le cadre de la journée européenne d’action

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