CCNAD

Les textes de la CCNAD

Les derniers articles

4 juillet 2012
- - Avenant CCNAD N°42 à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet du 11 mai 2000
Accord de Branche relatif aux conditions de reprise des personnels non-cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public avenant CCNAD N°42 annexe (...)

15 septembre 2010
- - Le Nettoiement : Avenant 33, portant modification des dispositions de l’article 2-17-3 de la CCNAD, afin daméliorer les dispositions conventionnelles relatives à l’indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle"
Vous trouverez ci-dessous le 33e avenant modificatif de la CCNAD (Convention collective Nationale des Activités du Déchet) portant sur l'amélioration des condition de calcul de l'assiète servant de base au complément de (...)

7 juin 2010
- - Les derniers avenants de la CCNAD
Retrouvez ci-dessous les derniers avenants de la CCNAD n°30, 31 et 32 Avenant n°30 relatif à la labellisation des établissements dispensant la formation initiale et continue Avenant n°31 relatif à la répartition de la (...)

19 août 2009
- - Les derniers avenants de la CCNAD concernant la branche du nettoiement
L'avenant N° 26 concernant la valeur du point et l'extention de la prime panier L'avenant N° 27 concernant les CP évènements familiaux, l'indemnité salissure (mensualisée et due même en cas de nettoyage des vêtements de (...)


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